La navigation et l’utilisation de ce site, tout comme la sollicitation de prestations EPC solaires, impliquent le respect sans réserve des présentes conditions générales. Leur lecture attentive permet de mieux comprendre vos droits et obligations.

20 avril 2026

Acceptation des conditions

Le simple usage du site suppose que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et les accepte pleinement. Toute commande ou contact via un formulaire implique également l’adhésion à la politique de confidentialité et à la charte de gestion des données.

Définitions

Certains termes employés dans ce document sont définis pour plus de clarté, sans ambiguïté juridique.

• Site : plateforme de présentation de solutions EPC photovoltaïques commerciales, d’informations et d’assistance en ligne.
• Prestations : ensemble des services EPC solaires proposés aux entités professionnelles selon un cahier des charges défini en amont.
• Utilisateur : personne morale ou physique visitant le site ou sollicitant un service par les canaux proposés.
• Données : toutes informations personnelles, techniques ou administratives collectées ou générées dans le cadre du service.

Utilisation des services

Les prestations EPC sont destinées exclusivement à des clients professionnels ou institutionnels. Toute demande doit être conforme à la réglementation et à l’objet du service présenté.

Éligibilité

Les services EPC sont ouverts aux personnes majeures représentant une entreprise ou une collectivité. Aucune prestation à destination des particuliers ou mineurs n’est acceptée depuis le site.

La vérification de l’identité du responsable légal peut être requise.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité, la complétude et la légalité des informations transmises dans ses échanges avec le bureau EPC.

• Fournir des données exactes et actuelles lors de toute demande de contact ou d’étude.
• Respecter la réglementation française et les usages en vigueur sur internet.
• Ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses ou de nature à porter préjudice à des tiers.
• Collaborer avec l’équipe EPC pour la bonne réalisation du projet solaire.

Utilisations prohibées

Toute utilisation du site contraire à la loi ou à l'éthique sera sanctionnée.

• Transmission de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tentative de fraude, usurpation d’identité ou intrusion dans nos services informatiques.
• Utilisation du site à des fins de prospection non autorisée ou de diffusion commerciale abusive.
• Collecte automatisée d’informations, reproduction ou extraction non autorisée de toute donnée du site.
• Atteinte à la sécurité des réseaux ou détournement de toute ressource du site à d’autres fins que l’usage prévu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, chartes graphiques, documents techniques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite, à l’exception des usages strictement nécessaires à l’analyse d’un projet ou à la préparation d’un dossier administratif.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu apporté par l’utilisateur (texte, photo, question technique) demeure sa propriété sous réserve de droits accordés au site pour le traitement de la demande.

Vie privée et protection des données

Nos engagements en matière de données sont présentés dans la politique de confidentialité accessible en ligne. Les échanges sont sécurisés et conformes au RGPD français. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ou communiquées dans le cadre d’un projet ont un objectif documentaire et informatif. Toute interprétation ou usage inadapté relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ou du bureau EPC ne saurait être engagée en dehors des clauses contractuelles applicables aux prestations EPC solaires.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le bureau EPC en cas de litige résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige sur l’exécution ou l’usage du service, le recours à une médiation professionnelle ou à la juridiction compétente française est prévu.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Résiliation

La suppression d’un compte, la clôture d’une demande ou la résiliation du support prennent effet dès confirmation de l’équipe EPC et selon les délais fixés par contrat.

Modifications

Toute évolution ou adaptation des présentes conditions sera notifiée en ligne et considérée comme réputée acceptée dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Contrat entier et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord. Toute dérogation doit être formalisée par écrit et signée des deux parties.

Coordonnées pour réclamation et support

Pour toute remarque sur les conditions, envoyer une demande via le support ou par courrier.